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Mentions Légales 

Informations sur l’entreprise

COPERNICUS France, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.), dont le siège social est situé 165, avenue de la Marne 59700 Marc-en-Baroeul, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 897631073 et adresse e-mail francepdcp@copernicusservicing.fr

Objet

Ces conditions générales (« conditions générales ») réglementent l’accès et l’utilisation par toute personne (« utilisateur ») aux pages comprises dans le domaine Internet https://www.copernicusservicing.com/fr (le « site web »), propriété de Copernicus France , S.A.S. (« COPERNICUS »), ainsi qu’aux contenus et aux services qui y sont inclus.

L’accès à ce site web ou son utilisation par l’utilisateur implique nécessairement, et sans réserve, la présentation et l’acceptation des conditions générales. Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de les lire soigneusement à chaque fois qu’il voudra entrer sur le site web de COPERNICUS.

COPERNICUS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser le contenu et les services, les conditions générales, et, de manière générale, les éléments composant la disposition et la configuration de son site web, ceci à tout moment et sans préavis.

Accès au site web et utilisation

L’accès de l’utilisateur au site web se fera sous sa propre responsabilité. Le contenu et les services fournis sur le site sont conçus pour la diffusion d’informations concernant les activités menées par COPERNICUS. Les contenus du site web ne seront en aucun cas considérés comme des conseils sur quelque problème que ce soit. COPERNICUS veillera à ce que le contenu et les services inclus sur son site web soient exacts et actualisés. Toutefois, COPERNICUS ne peut pas toujours garantir ces conditions.

En tenant compte de la possibilité pour l’utilisateur de télécharger des contenus sur le site web, COPERNICUS dispose de l’infrastructure nécessaire pour éviter les dommages provenant de la présence de virus informatiques. COPERNICUS n’est responsable ni des dommages éventuels ni des erreurs qui peuvent affecter le système informatique (software ou hardware) de l’utilisateur lors de son accès au site web à cause de la présence d’un virus.

En outre, COPERNICUS doit informer l’utilisateur des spécifications techniques qui pourraient s’avérer nécessaires pour procéder au téléchargement d’informations et de contenus sur son site web. L’utilisateur doit être attentifs à ces messages d’alerte, car COPERNICUS n’est pas responsable des dommages ni des pertes qui pourraient affecter l’ordinateur de l’utilisateur en cas d’utilisation incorrecte ou négligente du site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tout contenu appartenant au site web, sans aucune exception et sans limitation, c’est à dire, l’information, les articles, les données, les textes, les logos, les icônes, les images, les design et la présentation du site web (aspect visuel ou ergonomie du site), les fichiers vidéo, les fichiers audio, les bases de données et les applications informatiques, appartiennent à COPERNICUS ou sont exploités par des tiers sous licence selon les droits de la propriété intellectuelle et industrielle de leurs détenteurs. Tous ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute forme de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation, de rejet et, en règle générale, tout forme d’exploitation de l’ensemble ou d’une partie des contenus (images, textes, designs, tarifs, formulaires, etc.) composant la page, aussi bien que des bases de données et logiciels utilisés pour une présentation ou une opération, est interdite sans l’autorisation expresse et préalablement par écrit de COPERNICUS.

L’utilisateur peut créer une copie privée des contenus uniquement pour son usage personnel. Tout autre usage ou exploitation exigera l’autorisation préalable et l’accord par écrit de COPERNICUS. L’utilisateur a notamment l’interdiction de reproduire, distribuer, communiquer publiquement (y compris le droit de mise à disposition), régler, transformer, collecter et exploiter, de quelque façon que ce soit, les contenus figurant sur le site web sans l’autorisation préalable et l’accord écrit de COPERNICUS SERVICING. Toutes les marques, les logos ou les signes distinctifs de COPERNICUS issus du site web sont des marques déposées, propriétés de COPERNICUS.

Liens

Tout lien hypertexte ou profond, framing ou tout autre type de connexion virtuelle à travers les réseaux de télécommunications à partir de tout site web ou adresse URL (« liens ») au site web, doit être préalablement autorisé par COPERNICUS, et un lien devra être établi dans tous les cas avec sa page d’accueil. COPERNICUS souhaite préciser que les liens avec des sites web tiers contenant le site web ont un caractère purement informatif et servent uniquement à mettre à la disposition de l’utilisateur d’autres sources d’information pouvant l’intéresser.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers remarqueraient des liens pouvant être contraires à la loi, à la moralité ou à l’ordre public, ou risquant d’inciter à la violence ou à la discrimination pour des motifs sexuels, idéologiques, religieux ou raciaux, nous vous prions de nous en informer à l’adresse francepdcp@copernicusservicing.fr .

En dehors des dispositions juridiques, COPERNICUS décline toute responsabilité quant aux contenus des liens ou aux préjudices ou aux erreurs qu’un virus pourrait causer au système informatique de l’utilisateur (hardware et software).

Législation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au site web, l’utilisateur et COPERNICUS acceptent expressément de se soumettre à la compétence de la Cour et des Tribunaux de la ville de Lille, renonçant à tout autre juridiction générale ou particulière qui pourrait leur correspondre.

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