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Protection des données

Sommaire:

  1. Contact
  2. Information sur la protection des données concernant les CANDIDATS POUR TRAVAILLER CHEZ COPERNICUS France, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
  3. Information sur la protection des données vis-à-vis des DEBITEURS (et des GARANTS)d’entités financières.
  4. Information sur la protection des données concernant d’éventuels ACQUÉREURS D’ACTIFS, LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT,et la facilitation de l’octroi des CRÉDITS.
  5. Information sur la protection des données vis-à-vis des PRESTATAIRES
  6. Information sur la protection des données vis-à-vis des RÉCLAMATIONS

 

  1. CONTACT

Juan Pablo Ruiz-Tagle Martínez del Cerro
Rafael Calvo, 5 1º 28010 Madrid ESPAGNE
francepdcp@copernicusservicing.fr

  1. Information sur la protection des données concernant les CANDIDATS POUR TRAVAILLER CHEZ COPERNICUS

Qui est le Responsable de vos données personnelles?

Identité : Copernicus France
Lille
165, avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Immatriculation au RCS 897631073

Email: francepdcp@copernicusservicing.fr

 

Dans quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Dans la finalité de vous tenir informés des différents postes vacants se présentant chez Copernicus France et pour vous contacter dans le cas où ils vous correspondraient. Aucune décision automatisée ne sera prise.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies seront retenues jusqu’à l’attribution d’un poste ou jusqu’au moment où vous aurez exercé votre droit de leur suppression. Dans tous les cas, elles seront supprimées un an après que vous nous les ayez confiées, à moins que vous ne renouveliez votre consentement.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Le consentement de la partie intéressée (propriétaire du CV).

A quels bénéficiaires pouvons-nous communiquer vos données ?

Excepté dans le cas de procédures légales ou judiciaires, nous ne pouvons divulguer vos données qu’à des entreprises qui nous aident à gérer votre CV dans notre processus de recrutement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit d’être informés si nous procédons au traitement de vos données personnelles (droit d’accès), ainsi que celui de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’exiger leur effacement. Vous avez d’autres droits tels que celui de solliciter la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement, ou encore de demander la transférabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données ou adresser un courriel à francepdcp@copernicusservicing.fr en joignant une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle sur www.cnil.fr

  1. Information sur la protection des données vis-à-vis des DEBITEURS (et des GARANTS) d’entités financières

Qui est le Responsable de vos données personnelles?

Le responsable est la société qui a acheté votre crédit ainsi que nous vous en avons informé par lettre recommandée juste après l’achat.

Copernicus France, en tant que sous-traitant, sera en mesure de vous fournir une copie de cette lettre.

Identité : Copernicus France

Lille
165, avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Immatriculation au RCS 897631073
Email: francepdcp@copernicusservicing.fr

Dans quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles afin de recouvrer les sommes dues par procédure amiable et/ou judiciaire. Ces actions amiables sont susceptibles d’aboutir à des accords aux termes desquels une partie de la dette existante pourrait être annulée. Aucune décision automatisée ne sera prise.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Copernicus France utilisera vos données jusqu’à parvenir à un accord contractuel avec vous ou qu’il y ait une résolution judiciaire definitive. À partir de ce moment-là, Copernicus France conservera vos données jusqu’à ce qu’elle ait satisfait toutes ses obligations contractuelles et légales.

Quelles règles légales préservent le traitement de vos données ?

En d’autres termes, il apparait que le crédit qui vous avait été accordé par une institution financière a été vendu à une autre entité. En définitive, Copernicus France a un accord ou un contrat avec cette entité pour gérer la récupération des sommes dues.

Au moment d’entamer les actions amiables, il est possible que nous vous demandions de fournir des données supplémentaires ou d’actualiser celles dont nous disposons. Vous n’êtes pas dans l’obligation de nous les fournir, mais dans ce cas vous risquez de perdre une occasion de parvenir à un règlement amiable.

À quels destinataires vos données pourraient-elles être communiquées?

Vos données pourraient être communiquées à l’entité propriétaire de votre crédit, ainsi qu’à ses administrateurs et actionnaires. D’autres prestataires de cette entité, tels que des auditeurs, pourraient également traiter vos données.

Les transferts vers des pays tiers n’auraient lieu que si l’entité propriétaire de votre crédit, ou ses administrateurs ou actionnaires se trouvent dans des pays tiers.

D’autre part, nous communiquerons également vos données aux prestatires de Copernicus France S.A.S. qui ont besoin de traiter vos données pour mener à bien les procédures amicales et judiciaires que nous tenterons d’engager avec vous.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit d’être informés si nous procédons au traitement de vos données personnelles (droit d’accès), ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement. Vous avez d’autres droits tels que celui de solliciter la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement, ou encore de demander la transférabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données ou adresser un courriel à francepdcp@copernicusservicing.fr en joignant une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle sur www.cnil.fr

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Vos données ont été transmises par l’ entité qui a acheté votre crédit à l’institution financière avec laquelle vous avez contracté un prêt que vous n’avez pas pu rembourser dans sa totalité.

Les catégories de données que nous traitons correspond à celles que vous (en tant que débiteur ou garant) avez fourni à cette entité financière pour vous a accordé le crédit, telles que votre nom et prénom, vos données d’identification officielle comme votre ID ou carte d’identité, votre email, votre adresse postale, vos coordonnées bancaires et, le cas échéant, les informations immobilières des actifs constituant les garanties de ce crédit.

  1. Information sur la protection des données concernant d’éventuels ACQUÉREURS D’ACTIFS, LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT, et la facilitation de l’octroi des CRÉDITS.

Qui est le Responsable de vos données personnelles?

Identité : Copernicus France

Lille
165, avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Immatriculation au RCS 897631073
Email: francepdcp@copernicusservicing.fr

Dans quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Copernicus France nous traitons l’information que vous nous avez fournie à fin de vous vendre le bien immobilier ou le crédit qui vous intéresse.

Uniquement dans le cas où vous nous donnez explicitement votre accord, nous pourrons traiter vos données personnelles dans la finalité de vous aider à obtenir le financement pour faire face à l’achat.

Si nous arrivons à un accord, nous traiterons vos données de manière à remplir nos obligations légales en conformité avec les normes actuellement en vigueur sur la lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme. Aucune décision automatisée ne sera prise.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies seront conservées jusqu’à ce que l’organisme ait rempli toutes ses obligations contractuelles et légales et à partir du moment où l’organisme aura la certitude que la relation pré-contractuelle est terminée.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement pour entamer une relation contractuelle.

En ce qui concerne la lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme, la base juridique est l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les décrets n°2020-118 et n°2020-119 la complétant, et les modifications éventuelles.

Le refus de fournir les données réclamées peut entrainer la non-approbation de la transaction et l’annulation de la vente.

A quels bénéficiaires pouvons-nous communiquer vos données ?

Dans le cas d’acquéreurs d’actifs, nous pourrions communiquer vos données au propriétaire de l’actif (bien immobilier ou crédit) et à l’organisme prêteur. Si le propriétaire ou l’organisme prêteur était une société, vos données pourraient être communiquées à ses gestionnaires, ses actionnaires et même à d’autres prestataires, comme ses auditeurs externes.

Nous ne pouvons envoyer des données vers des pays tiers que si le propriétaire de l’actif, ou bien ses gestionnaires ou ses actionnaires, sont situés dans un pays tiers.

D’autre part, nous pouvons également communiquer vos données aux prestataires de Copernicus France qui doivent traiter vos données pour vendre le bien immobilier ou le crédit vous concernant, ou, si nous vous aidons à obtenir un financement, aux prestataires qui pourraient avoir besoin de traiter vos données pour faciliter l’obtention de ce financement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit d’être informés si nous procédons au traitement de vos données personnelles (droit d’accès), ainsi que celui de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’exiger leur effacement. Vous avez d’autres droits tels que celui de solliciter la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement, ou encore de demander la transférabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données ou adresser un courriel à francepdcp@copernicusservicing.fr joignant une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle sur www.cnil.fr

  1. Information sur la protection des données vis-à-vis des PRESTATAIRES

Identité : Copernicus France

Lille
165, avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Immatriculation au RCS 897631073
Email: francepdcp@copernicusservicing.fr

Dans quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Copernicus France nous traitons les informations que vous, ou votre représentant, nous avez fournies afin pouvoir gérer la relation (pré) contractuelle qui a été établie dans la finalité de remplir nos obligations légales, y compris celles de la lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme. Aucune décision automatique ne sera prise. Aucune décision automatisée ne sera prise.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies seront conservées jusqu’à ce que l’organisme ait rempli toutes ses obligations contractuelles et légales et à partir du moment où l’organisme aura la certitude que la relation contractuelle est terminée.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement pour entamer une relation contractuelle.

En ce qui concerne la lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme, la base juridique est l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les décrets n°2020-118 et n°2020-119 la complétant, et les modifications éventuelles.

A quels bénéficiaires pouvons-nous communiquer vos données ?

Nous pourrons communiquer vos données aux clients et/ou aux fournisseurs de l’organisme qui a besoin d’exploiter vos données afin que Copernicus France puisse s’acquitter des obligations contractuelles qui nous lient.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit d’être informés si nous procédons au traitement de vos données personnelles (droit d’accès), ainsi que celui de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’exiger leur effacement. Vous avez d’autres droits tels que celui de solliciter la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement, ou encore de demander la transférabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données ou adresser un courriel à francepdcp@copernicusservicing.fr en joignant une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle sur www.cnil.fr

  1. Information sur la protection des données vis-à-vis des RÉCLAMATIONS

Identité : Copernicus France

Lille
165, avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Immatriculation au RCS 897631073
Email: francepdcp@copernicusservicing.fr

Dans quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément à la politique de Copernicus et de ses filiales, toute personne (employé, prestataire, client, débiteur, acheteur d’appartements), peut déposer une réclamation ou une plainte. En ce qui concerne les personnes qui déposent une réclamation, nous traitons vos données dans la finalité de régler toute violation potentielle de vos droits. Dans le cas des plaintes, l’finalité est de protéger Copernicus France d’un possible acte criminel. Aucune décision automatique ne sera prise. Aucune décision automatisée ne sera prise.

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies devront être conservées tant que l’organisme n’aura pas rempli toutes ses obligations contractuelles et légales, ce qui peut aller jusqu’à la fin des enquêtes judiciaires correspondantes.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Nous utilisons vos données en vertu du consentement que vous nous donnez lorsque vous déposez la réclamation ou la plainte.

A quels bénéficiaires pouvons-nous communiquer vos données ?

Vos données pourront être communiquées aux autorités compétentes.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit d’être informés si nous procédons au traitement de vos données personnelles (droit d’accès), ainsi que celui de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d’exiger leur effacement. Vous avez d’autres droits tels que celui de solliciter la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement, ou encore de demander la transférabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données ou adresser un courriel à francepdcp@copernicusservicing.fr en joignant une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle sur www.cnil.fr

  1. Information sur la protection des données vis-à-vis des UTILISATEURS DU SITE WEB

Identité : Copernicus France

Lille
165, avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Immatriculation au RCS 897631073
Email: francepdcp@copernicusservicing.fr

Dans quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Copernicus France nous traitons l’information que vous nous avez fournie à travers les différents formulaires de notre site web pour répondre à vos questions et à vos consultations. Aucune décision automatisée ne sera prise.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies seront conservées jusqu’à la résolution de vos questions et de vos consultations et, par la suite, elles peuvent être conservées comme historique des échanges jusqu’à ce que, le cas échéant, vous nous informiez de votre volonté de les effacer.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement de la personne qui nous confie ses données personnelles (leur consentement).

A quels bénéficiaires vos données peuvent-elles être communiquées?

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de savoir si nous sommes en train de traiter vos données personnelles (droit d’accès), ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données, de vous opposer à leur traitement ou d’exiger la portabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère légal du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des données ou envoyer un courriel à francepdcp@copernicusservicing.fr en mentionnant votre ID pour que nous puissions vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle sur www.cnil.fr

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